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Le Parisien
7 days ago
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Budget 2026 : le gouvernement redit son opposition à la « taxe Zucman » sur le patrimoine des ultra-riches
Le gouvernement s'oppose une nouvelle fois à l'instauration d'un impôt minimum sur le patrimoine des plus riches en France. Basé sur le modèle de la « taxe Zucman » , qui propose de taxer à hauteur de 2 % les 1 800 foyers fiscaux qui possèdent un patrimoine supérieur à 100 millions d'euros en France. Une telle mesure serait, « très injuste », nuirait à l'économie et à l'attractivité du pays, selon lui. Après le Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a déclaré : « Nous devons renforcer notre attractivité pour attirer davantage d'industries et préserver celles qui existent. Cela implique de ne pas augmenter de manière unilatérale et massive les taxes sur le patrimoine productif, ce qui est le cas de la taxe Zucman . » « Cette taxe impliquerait en effet pour beaucoup d'entrepreneurs de devoir vendre tout ou partie de leur entreprise pour s'acquitter de l'impôt, a assuré Sophie Primas. C'est une fragilisation de notre système économique et c'est également très injuste. » Le Sénat avait rejeté en juin la proposition de loi soutenue par la gauche et inspirée par l'économiste français Gabriel Zucman, mais contre laquelle le gouvernement avait déjà dit son opposition. Son objectif, en taxant à hauteur de 2 % les 1 800 foyers fiscaux qui possèdent un patrimoine supérieur à 100 millions d'euros, est d'empêcher les effets d'évitement observés dans la fiscalité de certains multimillionnaires, lorsqu'ils structurent leur patrimoine pour en diminuer la fiscalité. Le 7 juillet, sept prix Nobel d'économie avaient appelé la France à « montrer la voie au reste du monde » en mettant en place un tel impôt minimum. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin , a fait valoir que le gouvernement maintiendrait en 2026 une contribution des plus hauts revenus (CDHR). Mise en place cette année, elle garantit un niveau minimum d'imposition de 20 %. Elle a indiqué que le gouvernement souhaitait aussi déployer des mesures visant à lutter contre la suroptimisation des actifs non productifs : « Ces mesures d'équité fiscale représentent à peu près 2 à 3 milliards d'euros, et ce sont des choses que nous allons travailler avec les parlementaires. » « Mais nous ne voulons pas affaiblir nos entreprises, nos entrepreneurs et notre capacité pour la croissance », a argué Amélie de Montchalin. Pour elle, les 1 800 foyers pourraient s'exiler fiscalement . Les défenseurs de la « taxe Zucman » répondent à cela qu'elle prévoit que les contribuables tentés par départ seraient soumis à l'impôt plancher cinq ans après celui-ci. « Si à la fin, la conséquence c'est qu'on n'est plus attractif, qu'il y a plus d'investissements, qu'on a des entreprises affaiblies et qu'au fond les gens partent, (…) ce n'est pas notre objectif », a insisté la ministre.
Le Figaro
7 days ago
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«Une fragilisation de notre système économique» : le gouvernement enterre définitivement la taxe Zucman
Si le plan de François Bayrou prévoit de maintenir en 2026 une contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) et de déployer des mesures visant à lutter contre la sur-optimisation, il ne s'aventurera pas sur le terrain d'un impôt minimum sur le patrimoine. Le gouvernement a fermé la porte mercredi à l'instauration d'un impôt minimum sur le patrimoine des plus riches en France sur le modèle de la «taxe Zucman», estimant qu'une telle mesure, «très injuste», nuirait à l'économie et à l'attractivité du pays. «Nous devons renforcer notre attractivité pour attirer davantage d'industries et préserver celles qui existent. Cela implique de ne pas augmenter de manière unilatérale et massive les taxes sur le patrimoine productif, ce qui est le cas de la taxe Zucman», a déclaré la porte-parole du gouvernement Sophie Primas après le conseil des ministres. «Cette taxe impliquerait en effet pour beaucoup d'entrepreneurs de devoir vendre tout ou partie de leur entreprise pour s'acquitter de l'impôt. C'est une fragilisation de notre système économique et c'est également très injuste», a-t-elle ajouté. Publicité Le Sénat avait rejeté en juin une proposition de loi soutenue par la gauche et inspirée par l'économiste français Gabriel Zucman, pour s'assurer que les contribuables dont le patrimoine dépasse 100 millions d'euros payent bien au moins 2% de leur fortune en impôt. L'objectif est d'empêcher les effets d'évitement observés dans la fiscalité de certains multimillionnaires, en mesure de structurer leur patrimoine pour en diminuer la fiscalité. Le 7 juillet, sept prix Nobel d'économie avaient appelé la France à «montrer la voie au reste du monde» en mettant en place un tel impôt minimum. Peur de l'exil fiscal La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a fait valoir que le gouvernement maintiendrait en 2026 une contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) mise en place cette année pour garantir un niveau minimum d'imposition de 20%. Elle a indiqué que le gouvernement souhaitait aussi déployer des mesures visant à lutter contre la sur-optimisation des actifs non productifs. «Ces mesures d'équité fiscale représentent à peu près 2 à 3 milliards d'euros, et ce sont des choses que nous allons travailler avec les parlementaires», a-t-elle indiqué. «Mais nous ne voulons pas affaiblir nos entreprises, nos entrepreneurs et notre capacité pour la croissance», a-t-elle ajouté, estimant qu'une taxe Zucman conduirait les 1800 contribuables ultra-riches à s'exiler fiscalement. Les défenseurs de la «taxe Zucman» répondent à cela qu'elle prévoit que les contribuables tentés par départ seraient soumis à l'impôt plancher cinq ans après celui-ci. «Si à la fin, la conséquence c'est qu'on n'est plus attractif, qu'il y a plus d'investissements, qu'on a des entreprises affaiblies et qu'au fond les gens partent, (...) ce n'est pas notre objectif», a-t-elle insisté.
